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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Un registre des plaintes doit être tenu et un accusé de réception de chaque plainte doit être transmis par écrit par le secrétaire du comité au plaignant dans les plus brefs délais.
D. 240-2006, a. 48.
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